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Dans le cadre de la révision des politiques publiques, la direction départementale de l'agriculture et de la forêt a fusionné en 2006 avec la direction départementale de l'équipement pour devenir...
Dans le cadre de la révision des politiques publiques, la direction départementale de l'agriculture et de la forêt a fusionné en 2006 avec la direction départementale de l'équipement pour devenir la direction départementale de l'équipement et de l'agriculture avant d'être intégrée à la direction départementale des territoires en juillet 2010.
Versement effectué le 19 mai 2011.
Le remembrement agricole est une opération d'aménagement foncier rural. Il consiste à regrouper des terres agricoles, appartenant à un ou plusieurs propriétaires, divisées et, le plus souvent,...
Le remembrement agricole est une opération d'aménagement foncier rural. Il consiste à regrouper des terres agricoles, appartenant à un ou plusieurs propriétaires, divisées et, le plus souvent, dispersées. Il est effectué à la demande de la commune ou de certains de ses habitants. Une commission communale est alors créée. Elle propose en particulier le périmètre du remembrement. Celui-ci est entériné par arrêté préfectoral à l'issue de la consultation de la commission départementale et du Conseil général sur le projet.
La réalisation du projet parcellaire, à valeur totale constante, est souvent accompagnée de conflits et de travaux connexes : aménagements hydrauliques, remise en état des sols, arrachage de haies, voirie...
Le versement contient les aspects administratifs des opérations de remembrement mais également les aspects techniques de la réalisation du projet parcellaire accompagnés de travaux connexes : aménagements hydrauliques, remise en état des sols, arrachage de haies, voirie...
Il a été procédé, lors du traitement du versement, à un rapprochement des dossiers administratifs contenant les procès-verbaux de remembrement et des dossiers techniques relatifs à ces opérations....
Il a été procédé, lors du traitement du versement, à un rapprochement des dossiers administratifs contenant les procès-verbaux de remembrement et des dossiers techniques relatifs à ces opérations. De la même façon, ont été rapprochés des dossiers de création et de suivi des associations foncières de remembrement et des dossiers de travaux connexes.
Délai de communicabilité réglementaire : conformément à l'article L213-2 du Code du patrimoine.
Restrictions d'accès liées à l'état matériel des documents : conformément au règlement de la salle...
Restrictions d'accès liées à l'état matériel des documents : conformément au règlement de la salle de lecture en vigueur.
Conformément au règlement de la salle de lecture en vigueur.
Archives départementales du Val-d'Oise
Direction départementale de l'agriculture
878 W : opération de remembrement par commune (1950-1960).
Service de la coordination et de l'action économique (S.C.A.E.), bureau de la programmation et des investissements
463 W : remembrement (1972-1977).
514 W :...
514 W : remembrement (1977-1980).
Direction des services fiscaux, centre des impôts de Pontoise
2022 W : opération de remembrement par commune (1950-1965).
2095 W : opération de remembrement par commune (1952-1970).
Réalisé avec Ligeo Archives
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